Texte intégral
le montant obtenu par la formule : A × B × C − D où : A représente la somme convenue, au sens de la division (1)e)(ii)(A), incluse dans le choix conjoint visé à l’alinéa (1)e), B: si un seul particulier a droit à une déduction en vertu du présent paragraphe relativement au transfert admissible d’entreprise, 1, le pourcentage attribué au particulier dans le choix conjoint visé à l’alinéa (1)e), si un pourcentage est attribué au particulier conformément à la division (1)e)(ii)(B), dans les autres cas, zéro, C la fraction du gain en capital du contribuable provenant de la disposition des actions concernées qui représente un gain en capital imposable en vertu de l’alinéa 38a) qui s’applique aux actions concernées dans l’année, D le total de chaque montant réclamé par le contribuable en vertu du présent paragraphe au cours d’une année d’imposition antérieure relativement à la disposition des actions concernées multiplié par le montant obtenu par la formule suivante : E ÷ F où : E représente la fraction d’un gain en capital qui est un gain en capital imposable en vertu de l’alinéa 38a) au cours de l’année courante, F la fraction d’un gain en capital qui est un gain en capital imposable en vertu de l’alinéa 38a) au cours de l’année antérieure relativement à la disposition des actions concernées;