Versions de art. 111(1.1)(a)(ii)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

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du 2018-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

le total des montants dont chacun représente un montant calculé selon la formule suivante : A × B/C où : A représente le montant dont le contribuable a demandé la déduction pour l’année donnée selon l’alinéa (1)b) au titre d’une perte en capital nette pour une année d’imposition (appelée « année de la perte » au présent alinéa), B la fraction qui serait utilisée pour l’année donnée pour l’application de l’article 38 en ce qui concerne le contribuable s’il avait subi une perte en capital pour l’année donnée, C la fraction à utiliser pour l’application de l’article 38 en ce qui concerne le contribuable pour l’année de la perte;

Texte intégral

le total des montants dont chacun représente un montant calculé selon la formule suivante : A × B/C où : A représente le montant dont le contribuable a demandé la déduction pour l’année donnée selon l’alinéa (1)b) au titre d’une perte en capital nette pour une année d’imposition (appelée « année de la perte » au présent alinéa), B la fraction qui serait utilisée pour l’année donnée pour l’application de l’article 38 en ce qui concerne le contribuable s’il avait subi une perte en capital pour l’année donnée, C la fraction à utiliser pour l’application de l’article 38 en ce qui concerne le contribuable pour l’année de la perte;
du 2004-08-31 au 2018-01-01 Voir Source

le total des montants dont chacun représente un montant calculé selon la formule suivante : A × B/C où : A représente le montant dont le contribuable a demandé la déduction pour l’année donnée selon l’alinéa (1)b) au titre d’une perte en capital nette pour une année d’imposition (appelée « année de la perte » au présent alinéa), B la fraction qui serait utilisée pour l’année donnée pour l’application de l’article 38 en ce qui concerne le contribuable s’il avait subi une perte en capital pour l’année donnée, C la fraction à utiliser pour l’application de l’article 38 en ce qui concerne le contribuable pour l’année de la perte;