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Versions de art. 111(2)(b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-03-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    l’alinéa (1.1)b) est remplacé par ce qui suit :
    Texte intégral

    l’alinéa (1.1)b) est remplacé par ce qui suit :

  2. du 2018-01-01 au 2026-03-26 Voir Source
    l’alinéa (1.1)b) est remplacé par ce qui suit
    Texte intégral

    l’alinéa (1.1)b) est remplacé par ce qui suit

  3. du 2004-08-31 au 2018-01-01 Voir Source

    l’alinéa (1.1)b) est remplacé par ce qui suit