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Versions de art. 111(3)(b)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    dans le cas d’une perte autre qu’une perte en capital, les pertes autres que les pertes en capital déductibles,
    Texte intégral

    dans le cas d’une perte autre qu’une perte en capital, les pertes autres que les pertes en capital déductibles,

  2. du 2004-08-31 au 2018-01-01 Voir Source

    dans le cas d’une perte autre qu’une perte en capital, les pertes autres que les pertes en capital déductibles,