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Versions de art. 111(5.2)(b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-12-12 au 2017-01-01 Voir Source
    lela montantsomme déduitdéduite par ailleurs par la société en application de l’alinéa 20(1)b) dans le calcul de sondu revenu tirédu contribuable provenant de cette entreprisel’entreprise pour l’année d’imposition ses’étant terminantterminée immédiatement avant ce moment.moment,
    Texte intégral

    la somme déduite par ailleurs en application de l’alinéa 20(1)b) dans le calcul du revenu du contribuable provenant de l’entreprise pour l’année d’imposition s’étant terminée immédiatement avant ce moment,

  2. du 2004-08-31 au 2013-12-12 Voir Source

    le montant déduit par ailleurs par la société en application de l’alinéa 20(1)b) dans le calcul de son revenu tiré de cette entreprise pour l’année d’imposition se terminant immédiatement avant ce moment.