Versions de art. 111(8), définition « perte agricole »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

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du 2018-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

perte agricole S’agissant de la perte agricole d’un contribuable pour une année d’imposition, le montant calculé selon la formule suivante : A - C où : A représente le moins élevé des montants suivants : l’excédent éventuel du total visé au sous-alinéa (i) sur le total visé au sous-alinéa (ii) : le total des montants dont chacun représente la perte qu’il a subie pour l’année relativement à une entreprise agricole ou à une entreprise de pêche, le total des montants dont chacun représente son revenu tiré pour l’année d’une entreprise agricole ou d’une entreprise de pêche; le montant qui constituerait la perte autre qu’une perte en capital du contribuable pour l’année si la valeur de l’élément D de la formule applicable figurant à la définition de perte autre qu’une perte en capital au présent paragraphe était nulle; B[Abrogé, 2000, ch. 19, art. 19] C le total des montants à appliquer en réduction de la perte agricole du contribuable pour l’année par l’effet de l’article 80. (farm loss)

Texte intégral

perte agricole S’agissant de la perte agricole d’un contribuable pour une année d’imposition, le montant calculé selon la formule suivante : A - C où : A représente le moins élevé des montants suivants : l’excédent éventuel du total visé au sous-alinéa (i) sur le total visé au sous-alinéa (ii) : le total des montants dont chacun représente la perte qu’il a subie pour l’année relativement à une entreprise agricole ou à une entreprise de pêche, le total des montants dont chacun représente son revenu tiré pour l’année d’une entreprise agricole ou d’une entreprise de pêche; le montant qui constituerait la perte autre qu’une perte en capital du contribuable pour l’année si la valeur de l’élément D de la formule applicable figurant à la définition de perte autre qu’une perte en capital au présent paragraphe était nulle; B[Abrogé, 2000, ch. 19, art. 19] C le total des montants à appliquer en réduction de la perte agricole du contribuable pour l’année par l’effet de l’article 80. (farm loss)
du 2017-01-01 au 2018-01-01 Voir Source

perte agricole S’agissant de la perte agricole d’un contribuable pour une année d’imposition, le montant calculé selon la formule suivante : A - C où : A représente le moins élevé des montants suivants : l’excédent éventuel du total visé au sous-alinéa (i) sur le total visé au sous-alinéa ~~(ii):~~(ii) : le total des montants dont chacun représente la perte qu’il a subie pour l’année relativement à une entreprise agricole ou à une entreprise de pêche, le total des montants dont chacun représente son revenu tiré pour l’année d’une entreprise agricole ou d’une entreprise de pêche; le montant qui constituerait la perte autre qu’une perte en capital du contribuable pour l’année si la valeur de l’élément D de la formule applicable figurant à la définition de perte autre qu’une perte en capital au présent paragraphe était nulle; B[Abrogé, 2000, ch. 19, art. ~~19(2)]~~19] C le total des montants à appliquer en réduction de la perte agricole du contribuable pour l’année par l’effet de l’article 80. (farm loss)

Texte intégral

perte agricole S’agissant de la perte agricole d’un contribuable pour une année d’imposition, le montant calculé selon la formule suivante : A - C où : A représente le moins élevé des montants suivants : l’excédent éventuel du total visé au sous-alinéa (i) sur le total visé au sous-alinéa (ii) : le total des montants dont chacun représente la perte qu’il a subie pour l’année relativement à une entreprise agricole ou à une entreprise de pêche, le total des montants dont chacun représente son revenu tiré pour l’année d’une entreprise agricole ou d’une entreprise de pêche; le montant qui constituerait la perte autre qu’une perte en capital du contribuable pour l’année si la valeur de l’élément D de la formule applicable figurant à la définition de perte autre qu’une perte en capital au présent paragraphe était nulle; B[Abrogé, 2000, ch. 19, art. 19] C le total des montants à appliquer en réduction de la perte agricole du contribuable pour l’année par l’effet de l’article 80. (farm loss)
du 2013-12-12 au 2017-01-01 Voir Source

perte agricole S’agissant de la perte agricole d’un contribuable pour une année d’imposition, le montant calculé selon la formule suivante : A - C où : A représente le moins élevé des montants suivants : l’excédent éventuel du total visé au sous-alinéa (i) sur le total visé au sous-alinéa (ii): le total des montants dont chacun représente la perte qu’il a subie pour l’année relativement à une entreprise agricole ou à une entreprise de pêche, le total des montants dont chacun représente son revenu tiré pour l’année d’une entreprise agricole ou d’une entreprise de pêche; le montant qui constituerait la perte autre qu’une perte en capital du contribuable pour ~~l’année,~~l’année si ~~chacun~~la ~~des~~valeur ~~montants~~de ~~représentés par les éléments C et~~l’élément D ~~dans~~de la formule applicable figurant à la définition de perte autre qu’une perte en capital au présent paragraphe était ~~zéro;~~nulle; B[Abrogé, 2000, ch. 19, art. 19(2)] C le total des montants à appliquer en réduction de la perte agricole du contribuable pour l’année par l’effet de l’article 80.

Texte intégral

perte agricole S’agissant de la perte agricole d’un contribuable pour une année d’imposition, le montant calculé selon la formule suivante : A - C où : A représente le moins élevé des montants suivants : l’excédent éventuel du total visé au sous-alinéa (i) sur le total visé au sous-alinéa (ii): le total des montants dont chacun représente la perte qu’il a subie pour l’année relativement à une entreprise agricole ou à une entreprise de pêche, le total des montants dont chacun représente son revenu tiré pour l’année d’une entreprise agricole ou d’une entreprise de pêche; le montant qui constituerait la perte autre qu’une perte en capital du contribuable pour l’année si la valeur de l’élément D de la formule applicable figurant à la définition de perte autre qu’une perte en capital au présent paragraphe était nulle; B[Abrogé, 2000, ch. 19, art. 19(2)] C le total des montants à appliquer en réduction de la perte agricole du contribuable pour l’année par l’effet de l’article 80.
du 2004-08-31 au 2013-12-12 Voir Source

perte agricole S’agissant de la perte agricole d’un contribuable pour une année d’imposition, le montant calculé selon la formule suivante : A - C où : A représente le moins élevé des montants suivants : l’excédent éventuel du total visé au sous-alinéa (i) sur le total visé au sous-alinéa (ii): le total des montants dont chacun représente la perte qu’il a subie pour l’année relativement à une entreprise agricole ou à une entreprise de pêche, le total des montants dont chacun représente son revenu tiré pour l’année d’une entreprise agricole ou d’une entreprise de pêche; le montant qui constituerait la perte autre qu’une perte en capital du contribuable pour l’année, si chacun des montants représentés par les éléments C et D dans la formule applicable figurant à la définition de perte autre qu’une perte en capital au présent paragraphe était zéro; B[Abrogé, 2000, ch. 19, art. 19(2)] C le total des montants à appliquer en réduction de la perte agricole du contribuable pour l’année par l’effet de l’article 80.