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Versions de art. 115(2.3)(f)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-06-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    les fédérations internationales de sports membres de l’Association Générale des Fédérations Internationales de Sports;
    Texte intégral

    les fédérations internationales de sports membres de l’Association Générale des Fédérations Internationales de Sports;

  2. du 2007-12-14 au 2013-06-26 Voir Source

    les fédérations internationales de sports membres de l’Association Générale des Fédérations Internationales de Sports;