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Versions de art. 116(1)(d)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le montant du prix de base rajusté du bien, pour elle, au moment de l’envoi de l’avis au ministre.
    Texte intégral

    le montant du prix de base rajusté du bien, pour elle, au moment de l’envoi de l’avis au ministre.

  2. du 2004-08-31 au 2017-01-01 Voir Source

    le montant du prix de base rajusté du bien, pour elle, au moment de l’envoi de l’avis au ministre.