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Versions de art. 116(5.3)(a)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le montant payable par le contribuable pour le bien ainsi acquis,
    Texte intégral

    le montant payable par le contribuable pour le bien ainsi acquis,

  2. du 2004-08-31 au 2017-01-01 Voir Source

    le montant payable par le contribuable pour le bien ainsi acquis,