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Versions de art. 116(6)(f)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    d’un bien d’une banque étrangère autorisée qui exploite une entreprise bancaire canadienne;
    Texte intégral

    d’un bien d’une banque étrangère autorisée qui exploite une entreprise bancaire canadienne;

  2. du 2013-06-26 au 2017-01-01 Voir Source
    d’un bien d’une banque étrangère autorisée qui estexploite utiliséune ou détenu dans le cadre de l’entrepriseentreprise bancaire canadienne de la banque;canadienne;
    Texte intégral

    d’un bien d’une banque étrangère autorisée qui exploite une entreprise bancaire canadienne;

  3. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    d’un bien d’une banque étrangère autorisée qui est utilisé ou détenu dans le cadre de l’entreprise bancaire canadienne de la banque;