Versions de art. 117(2)(a)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 7 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

du 2026-03-12 à aujourd'hui disponible Voir Source

si le montant imposable n’excède pas la somme déterminée pour l’année par rapport à 4557 ~~282~~375 $, 1514 % de ce montant;

Texte intégral

si le montant imposable n’excède pas la somme déterminée pour l’année par rapport à 57 375 $, 14 % de ce montant;
du 2016-12-15 au 2026-03-12 Voir Source

si le montant imposable n’excède pas la somme déterminée pour l’année par rapport à 4045 ~~726~~282 $, 15 % de ce montant;

Texte intégral

si le montant imposable n’excède pas la somme déterminée pour l’année par rapport à 45 282 $, 15 % de ce montant;
du 2009-03-12 au 2016-12-15 Voir Source

si le montant imposable n’excède pas la somme déterminée pour l’année par rapport à 3640 ~~378~~726 $, 15 % de ce montant;

Texte intégral

si le montant imposable n’excède pas la somme déterminée pour l’année par rapport à 40 726 $, 15 % de ce montant;
du 2007-12-14 au 2009-03-12 Voir Source

si le montant imposable n’excède pas la somme déterminée pour l’année par rapport à 36 378 $, ~~15,5~~15 % de ce montant;

Texte intégral

si le montant imposable n’excède pas la somme déterminée pour l’année par rapport à 36 378 $, 15 % de ce montant;
du 2007-01-01 au 2007-12-14 Voir Source

si le montant imposable n’excède pas la somme déterminée pour l’année par rapport à 36 378 $, ~~15,25~~15,5 % de ce montant;

Texte intégral

si le montant imposable n’excède pas la somme déterminée pour l’année par rapport à 36 378 $, 15,5 % de ce montant;
du 2006-06-22 au 2007-01-01 Voir Source

si le montant imposable n’excède pas 3036 ~~754~~378 $, 1615,25 % de ce montant;

Texte intégral

si le montant imposable n’excède pas 36 378 $, 15,25 % de ce montant;
du 2004-08-31 au 2006-06-22 Voir Source

si le montant imposable n’excède pas 30 754 $, 16 % de ce montant;