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Versions de art. 117(2)(b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 6 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-03-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    si le montant imposable excède 4557 282375 $ sans excéder 90114 563750 $, la somme maximale déterminable pour l’année selon l’alinéa a) plus 20,5 % de l’excédent du montant imposable sur 4557 282375 $ pour l’année;
    Texte intégral

    si le montant imposable excède 57 375 $ sans excéder 114 750 $, la somme maximale déterminable pour l’année selon l’alinéa a) plus 20,5 % de l’excédent du montant imposable sur 57 375 $ pour l’année;

  2. du 2016-12-15 au 2026-03-12 Voir Source
    si le montant imposable excède 4045 726282 $ sans excéder 8190 452563 $, la somme maximale déterminable pour l’année selon l’alinéa a) plus 2220,5 % de l’excédent du montant imposable sur 4045 726282 $ pour l’année;
    Texte intégral

    si le montant imposable excède 45 282 $ sans excéder 90 563 $, la somme maximale déterminable pour l’année selon l’alinéa a) plus 20,5 % de l’excédent du montant imposable sur 45 282 $ pour l’année;

  3. du 2009-03-12 au 2016-12-15 Voir Source
    si le montant imposable excède la40 somme déterminée pour l’année par rapport à 36 378726 $ sans excéder la81 somme déterminée pour l’année par rapport à 72 756452 $, la somme déterminéemaximale déterminable pour l’année selon l’alinéa a) plus 22 % de l’excédent du montant imposable sur la40 somme726 déterminée$ pour l’année par rapport à 36 378 $;l’année;
    Texte intégral

    si le montant imposable excède 40 726 $ sans excéder 81 452 $, la somme maximale déterminable pour l’année selon l’alinéa a) plus 22 % de l’excédent du montant imposable sur 40 726 $ pour l’année;

  4. du 2007-01-01 au 2009-03-12 Voir Source
    si le montant imposable excède la somme déterminée pour l’année par rapport à 36 378 $ sans excéder la somme déterminée pour l’année par rapport à 72 756 $, 5la 548somme $déterminée pour l’année selon l’alinéa a) plus 22 % de l’excédent du montant imposable sur la somme déterminée pour l’année par rapport à 36 378 $;
    Texte intégral

    si le montant imposable excède la somme déterminée pour l’année par rapport à 36 378 $ sans excéder la somme déterminée pour l’année par rapport à 72 756 $, la somme déterminée pour l’année selon l’alinéa a) plus 22 % de l’excédent du montant imposable sur la somme déterminée pour l’année par rapport à 36 378 $;

  5. du 2006-06-22 au 2007-01-01 Voir Source
    si le montant imposable excède 3036 754378 $ sans excéder 6172 509756 $, 45 921548 $ plus 22 % de la partiel’excédent du montant imposable quisur excède36 30 754378 $;
    Texte intégral

    si le montant imposable excède 36 378 $ sans excéder 72 756 $, 5 548 $ plus 22 % de l’excédent du montant imposable sur 36 378 $;

  6. du 2004-08-31 au 2006-06-22 Voir Source

    si le montant imposable excède 30 754 $ sans excéder 61 509 $, 4 921 $ plus 22 % de la partie du montant imposable qui excède 30 754 $;