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Versions de art. 117.1(1.1)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    [Abrogé, 2017, ch. 20, art. 11]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2017, ch. 20, art. 11]

  2. du 2017-06-22 au 2019-01-01 Voir Source
    Malgré[Abrogé, les2017, autresch. dispositions20, duart. présent article, lorsque le rajustement prévu au paragraphe (1) est effectué pour l’année d’imposition 2000, les montants applicables à l’année d’imposition 1999 se rapportant aux sommes ci-après sont réputés être les suivants :11]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2017, ch. 20, art. 11]

  3. du 2004-08-31 au 2017-06-22 Voir Source

    Malgré les autres dispositions du présent article, lorsque le rajustement prévu au paragraphe (1) est effectué pour l’année d’imposition 2000, les montants applicables à l’année d’imposition 1999 se rapportant aux sommes ci-après sont réputés être les suivants :