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Versions de art. 117.1(2)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2021-06-29 à aujourd'hui disponible Voir Source
    [Abrogé,Pour 2000,l’application ch.du 19,paragraphe art.(1), 23]chacune des sommes ci-après est une somme déterminée relativement à l’impôt à payer en vertu de la présente partie ou de la partie I.2 pour une année d’imposition :
    Texte intégral

    Pour l’application du paragraphe (1), chacune des sommes ci-après est une somme déterminée relativement à l’impôt à payer en vertu de la présente partie ou de la partie I.2 pour une année d’imposition :

  2. du 2019-01-01 au 2021-06-29 Voir Source
    [Abrogé, 2000, ch. 19, art. 23]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2000, ch. 19, art. 23]

  3. du 2013-12-12 au 2019-01-01 Voir Source
    [Abrogé, 2000, ch. 19, art. 23(2)]23]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2000, ch. 19, art. 23]

  4. du 2004-08-31 au 2013-12-12 Voir Source

    [Abrogé, 2000, ch. 19, art. 23(2)]