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Versions de art. 118(1)(b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 7 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2021-06-29 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le total du montant personnel de 10base 527du $particulier pour l’année et de la somme obtenue par la formule ci-après si le particulier ne demande pas de déduction pour l’année par l’effet de l’alinéa a) et si, à un moment de l’année : 10 527 $D + DD.01 –− D.1 où : D représente : 2 150 $, si : la personne à charge est âgée de 18 ans ou plus à la fin de l’année et était à la charge du particulier au cours de l’année en raison d’une infirmité mentale ou physique, la personne à charge est une personne, sauf un enfant du particulier relativement auquel l’alinéa b.1) s’applique, qui, à la fin de l’année, est âgée de moins de 18 ans et qui, en raison d’une infirmité mentale ou physique, dépendra vraisemblablement d’autrui, pour une longue période continue d’une durée indéterminée, pour ses besoins et soins personnels, et ce dans une mesure plus importante que d’autres personnes du même âge, et qui dépendait ainsi du particulier au cours de l’année, zéro, dans les autres cas, D.01 le montant personnel de base du particulier pour l’année, D.1 le revenu de la personne à charge pour l’année;
    Texte intégral

    le total du montant personnel de base du particulier pour l’année et de la somme obtenue par la formule ci-après si le particulier ne demande pas de déduction pour l’année par l’effet de l’alinéa a) et si, à un moment de l’année : D + D.01 − D.1 où : D représente : 2 150 $, si : la personne à charge est âgée de 18 ans ou plus à la fin de l’année et était à la charge du particulier au cours de l’année en raison d’une infirmité mentale ou physique, la personne à charge est une personne, sauf un enfant du particulier relativement auquel l’alinéa b.1) s’applique, qui, à la fin de l’année, est âgée de moins de 18 ans et qui, en raison d’une infirmité mentale ou physique, dépendra vraisemblablement d’autrui, pour une longue période continue d’une durée indéterminée, pour ses besoins et soins personnels, et ce dans une mesure plus importante que d’autres personnes du même âge, et qui dépendait ainsi du particulier au cours de l’année, zéro, dans les autres cas, D.01 le montant personnel de base du particulier pour l’année, D.1 le revenu de la personne à charge pour l’année;

  2. du 2018-06-21 au 2021-06-29 Voir Source
    le total de 10 527 $ et de la somme obtenue par la formule ci-après si le particulier ne demande pas de déduction pour l’année par l’effet de l’alinéa a) et si, à un moment de l’année : 10 527 $ + D – D.1 où : D représente : 2 150 $, si : la personne à charge est âgée de 18 ans ou plus à la fin de l’année et était à la charge du particulier au cours de l’année en raison d’une infirmité mentale ou physique, la personne à charge est une personne, sauf un enfant du particulier relativement auquel l’alinéa b.1) s’applique, qui, à la fin de l’année, est âgée de moins de 18 ans et qui, en raison d’une infirmité mentale ou physique, dépendra vraisemblablement d’autrui, pour une longue période continue d’une durée indéterminée, pour ses besoins et soins personnels, et ce dans une mesure plus importante que d’autres personnes du même âge, et qui dépendait ainsi du particulier au cours de l’année, zéro, dans les autres cas, D.1 le revenu de la personne à charge pour l’année;
    Texte intégral

    le total de 10 527 $ et de la somme obtenue par la formule ci-après si le particulier ne demande pas de déduction pour l’année par l’effet de l’alinéa a) et si, à un moment de l’année : 10 527 $ + D – D.1 où : D représente : 2 150 $, si : la personne à charge est âgée de 18 ans ou plus à la fin de l’année et était à la charge du particulier au cours de l’année en raison d’une infirmité mentale ou physique, la personne à charge est une personne, sauf un enfant du particulier relativement auquel l’alinéa b.1) s’applique, qui, à la fin de l’année, est âgée de moins de 18 ans et qui, en raison d’une infirmité mentale ou physique, dépendra vraisemblablement d’autrui, pour une longue période continue d’une durée indéterminée, pour ses besoins et soins personnels, et ce dans une mesure plus importante que d’autres personnes du même âge, et qui dépendait ainsi du particulier au cours de l’année, zéro, dans les autres cas, D.1 le revenu de la personne à charge pour l’année;

  3. du 2017-06-22 au 2018-06-21 Voir Source
    le total de 10 527 $ et de la somme obtenue par la formule ci-après si le particulier ne demande pas de déduction pour l’année par l’effet de l’alinéa a) et si, à un moment de l’année : 10 527 $ + D – D.1 où : D représente : 2 000150 $, si : la personne à charge est âgée de 18 ans ou plus à la fin de l’année et était à la charge du particulier au cours de l’année en raison d’une infirmité mentale ou physique, la personne à charge est une personne, sauf un enfant du particulier relativement auquel l’alinéa b.1) s’applique, qui, à la fin de l’année, est âgée de moins de 18 ans et qui, en raison d’une infirmité mentale ou physique, dépendra vraisemblablement d’autrui, pour une longue période continue d’une durée indéterminée, pour ses besoins et soins personnels, et ce dans une mesure plus importante que d’autres personnes du même âge, et qui dépendait ainsi du particulier au cours de l’année, zéro, dans les autres cas, D.1 le revenu de la personne à charge pour l’année;
    Texte intégral

    le total de 10 527 $ et de la somme obtenue par la formule ci-après si le particulier ne demande pas de déduction pour l’année par l’effet de l’alinéa a) et si, à un moment de l’année : 10 527 $ + D – D.1 où : D représente : 2 150 $, si : la personne à charge est âgée de 18 ans ou plus à la fin de l’année et était à la charge du particulier au cours de l’année en raison d’une infirmité mentale ou physique, la personne à charge est une personne, sauf un enfant du particulier relativement auquel l’alinéa b.1) s’applique, qui, à la fin de l’année, est âgée de moins de 18 ans et qui, en raison d’une infirmité mentale ou physique, dépendra vraisemblablement d’autrui, pour une longue période continue d’une durée indéterminée, pour ses besoins et soins personnels, et ce dans une mesure plus importante que d’autres personnes du même âge, et qui dépendait ainsi du particulier au cours de l’année, zéro, dans les autres cas, D.1 le revenu de la personne à charge pour l’année;

  4. du 2011-12-15 au 2017-06-22 Voir Source
    le total de 10 320527 $ et de la somme obtenue par la formule suivanteci-après si le particulier ne demande pas de déduction pour l’année par l’effet de l’alinéa a) et si, à un moment de l’année : 10 320527 $ + D – DD.1 où : D représente : 2 000 $, si : la personne à charge est âgée de 18 ans ou plus à la fin de l’année et était à la charge du particulier au cours de l’année en raison d’une infirmité mentale ou physique, la personne à charge est une personne, sauf un enfant du particulier relativement auquel l’alinéa b.1) s’applique, qui, à la fin de l’année, est âgée de moins de 18 ans et qui, en raison d’une infirmité mentale ou physique, dépendra vraisemblablement d’autrui, pour une longue période continue d’une durée indéterminée, pour ses besoins et soins personnels, et ce dans une mesure plus importante que d’autres personnes du même âge, et qui dépendait ainsi du particulier au cours de l’année, zéro, dans les autres cas, D.1 le revenu d’unede la personne à charge pour l’année,l’année;
    Texte intégral

    le total de 10 527 $ et de la somme obtenue par la formule ci-après si le particulier ne demande pas de déduction pour l’année par l’effet de l’alinéa a) et si, à un moment de l’année : 10 527 $ + D – D.1 où : D représente : 2 000 $, si : la personne à charge est âgée de 18 ans ou plus à la fin de l’année et était à la charge du particulier au cours de l’année en raison d’une infirmité mentale ou physique, la personne à charge est une personne, sauf un enfant du particulier relativement auquel l’alinéa b.1) s’applique, qui, à la fin de l’année, est âgée de moins de 18 ans et qui, en raison d’une infirmité mentale ou physique, dépendra vraisemblablement d’autrui, pour une longue période continue d’une durée indéterminée, pour ses besoins et soins personnels, et ce dans une mesure plus importante que d’autres personnes du même âge, et qui dépendait ainsi du particulier au cours de l’année, zéro, dans les autres cas, D.1 le revenu de la personne à charge pour l’année;

  5. du 2009-03-12 au 2011-12-15 Voir Source
    le total de 710 131320 $ et de la somme obtenue par la formule suivante : 610 055320 $ -– D où : D représente le revenu d’une personne à charge pour l’année,
    Texte intégral

    le total de 10 320 $ et de la somme obtenue par la formule suivante : 10 320 $ – D où : D représente le revenu d’une personne à charge pour l’année,

  6. du 2007-06-22 au 2009-03-12 Voir Source
    lale sommetotal de 7 131 $ et dude résultatla dusomme calculobtenue suivantpar la formule suivante : 6 055 $ - (D - 606 $)D où : D représente 606 $ ou, s’il est plus élevé, le revenu d’une personne à charge pour l’année,
    Texte intégral

    le total de 7 131 $ et de la somme obtenue par la formule suivante : 6 055 $ - D où : D représente le revenu d’une personne à charge pour l’année,

  7. du 2004-08-31 au 2007-06-22 Voir Source

    la somme de 7 131 $ et du résultat du calcul suivant : 6 055 $ - (D - 606 $) où : D représente 606 $ ou, s’il est plus élevé, le revenu d’une personne à charge pour l’année,