Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi de l’impôt sur le revenu

← Versions historiques

Versions de art. 118(1)(b)(ii)(B)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    elle est entièrement à charge soit du particulier, soit du particulier et d’une ou de plusieurs de ces autres personnes,
    Texte intégral

    elle est entièrement à charge soit du particulier, soit du particulier et d’une ou de plusieurs de ces autres personnes,

  2. du 2011-12-15 au 2018-06-21 Voir Source
    elle est entièrement à lacharge chargesoit du particulier, soit du particulier et d’une ou de plusieurs de ces autres personnes,
    Texte intégral

    elle est entièrement à charge soit du particulier, soit du particulier et d’une ou de plusieurs de ces autres personnes,

  3. du 2004-08-31 au 2011-12-15 Voir Source

    elle est entièrement à la charge soit du particulier et d’une ou plusieurs de ces autres personnes,