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Versions de art. 118(1)(b.1)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    l’enfant réside habituellement, tout au long de l’année, avec le particulier et un autre parent de l’enfant,
    Texte intégral

    l’enfant réside habituellement, tout au long de l’année, avec le particulier et un autre parent de l’enfant,

  2. du 2015-06-23 au 2018-06-21 Voir Source
    pour chaque enfant du particulier qui est âgé de moins de 18 ans à la fin de l’année et quil’enfant réside habituellement, tout au long de l’année, avec le particulier et un autre parent de l’enfant, le total des sommes suivantes :
    Texte intégral

    l’enfant réside habituellement, tout au long de l’année, avec le particulier et un autre parent de l’enfant,

  3. du 2011-12-15 au 2015-06-23 Voir Source
    2 000 $ pour chaque enfant du particulier qui est âgé de moins de 18 ans à la fin de l’année et qui réside habituellement, tout au long de l’année, avec le particulier et un autre parent de l’enfant, le total des sommes suivantes :
    Texte intégral

    pour chaque enfant du particulier qui est âgé de moins de 18 ans à la fin de l’année et qui réside habituellement, tout au long de l’année, avec le particulier et un autre parent de l’enfant, le total des sommes suivantes :

  4. du 2007-06-22 au 2011-12-15 Voir Source

    2 000 $ pour chaque enfant du particulier qui est âgé de moins de 18 ans à la fin de l’année et qui réside habituellement, tout au long de l’année, avec le particulier et un autre parent de l’enfant,