Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi de l’impôt sur le revenu

← Versions historiques

Versions de art. 118(1)(b.1)(ii)(A)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    soit peut déduire une somme en application de l’alinéa b) relativement à l’enfant,
    Texte intégral

    soit peut déduire une somme en application de l’alinéa b) relativement à l’enfant,

  2. du 2015-06-23 au 2018-06-21 Voir Source
    2soit 131peut $,déduire une somme en application de l’alinéa b) relativement à l’enfant,
    Texte intégral

    soit peut déduire une somme en application de l’alinéa b) relativement à l’enfant,

  3. du 2011-12-15 au 2015-06-23 Voir Source

    2 131 $,