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Versions de art. 118(1)(c)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2021-06-29 à aujourd'hui disponible Voir Source
    10le 320montant $,personnel de base du particulier pour l’année, sauf si le particulier a droit à une déduction en application de l’alinéa a) ou b);
    Texte intégral

    le montant personnel de base du particulier pour l’année, sauf si le particulier a droit à une déduction en application de l’alinéa a) ou b);

  2. du 2018-06-21 au 2021-06-29 Voir Source
    10 320 $, sauf si le particulier a droit à une déduction en application de l’alinéa a) ou b);
    Texte intégral

    10 320 $, sauf si le particulier a droit à une déduction en application de l’alinéa a) ou b);

  3. du 2009-03-12 au 2018-06-21 Voir Source
    710 131320 $, sauf si le particulier a droit à une déduction en application de l’alinéa a) ou b);
    Texte intégral

    10 320 $, sauf si le particulier a droit à une déduction en application de l’alinéa a) ou b);

  4. du 2004-08-31 au 2009-03-12 Voir Source

    7 131 $, sauf si le particulier a droit à une déduction en application de l’alinéa a) ou b);