Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi de l’impôt sur le revenu

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Versions de art. 118(1)(c.1)(iii)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2011-12-15 au 2017-06-22 Voir Source
    elle est : le montant obtenu par la formule suivante : 1518 453906 $ -+ D.1E – E.1 où : D.1E représente 11: 9532 000 $, si la personne est à la charge du particulier en raison d’une déficience mentale ou physique; zéro, dans les autres cas, E.1 14 624 $ ou, s’il est plus élevé, le revenu de la personne pour l’année;
    Texte intégral

    elle est : le montant obtenu par la formule suivante : 18 906 $ + E – E.1 où : E représente : 2 000 $, si la personne est à la charge du particulier en raison d’une déficience mentale ou physique; zéro, dans les autres cas, E.1 14 624 $ ou, s’il est plus élevé, le revenu de la personne pour l’année;

  2. du 2004-08-31 au 2011-12-15 Voir Source

    elle est : le montant obtenu par la formule suivante : 15 453 $ - D.1 où : D.1 représente 11 953 $ ou, s’il est plus élevé, le revenu de la personne pour l’année;