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Versions de art. 118(1)(d)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le montant obtenu par la formule ci-après, pour chaque personne qui, à un moment de l’année, remplit les conditions suivantes : 6 883 $ – E où : E représente l’excédent éventuel du revenu de la personne pour l’année sur 16 163 $;
    Texte intégral

    le montant obtenu par la formule ci-après, pour chaque personne qui, à un moment de l’année, remplit les conditions suivantes : 6 883 $ – E où : E représente l’excédent éventuel du revenu de la personne pour l’année sur 16 163 $;

  2. du 2017-06-22 au 2018-06-21 Voir Source
    pour chaque personne qui a atteint l’âge de 18 ans avant la fin de l’année et qui était à la charge du particulier pour l’année en raison d’une infirmité mentale ou physique, le montant obtenu par la formule suivanteci-après, pour chaque personne qui, à un moment de l’année, remplit les conditions suivantes : 106 358 $ + 2 000883 $ – FE où : FE représente 6l’excédent 076éventuel $ ou, s’il est plus élevé, ledu revenu de la personne à charge pour l’année;l’année sur 16 163 $;
    Texte intégral

    le montant obtenu par la formule ci-après, pour chaque personne qui, à un moment de l’année, remplit les conditions suivantes : 6 883 $ – E où : E représente l’excédent éventuel du revenu de la personne pour l’année sur 16 163 $;

  3. du 2011-12-15 au 2017-06-22 Voir Source
    pour chaque personne qui a atteint l’âge de 18 ans avant la fin de l’année et qui était à la charge du particulier pour l’année en raison d’une infirmité mentale ou physique, le montant obtenu par la formule suivante : 810 466358 $ -+ E2 000 $ – F où : EF représente 46 966076 $ ou, s’il est plus élevé, le revenu de la personne à charge pour l’année;
    Texte intégral

    pour chaque personne qui a atteint l’âge de 18 ans avant la fin de l’année et qui était à la charge du particulier pour l’année en raison d’une infirmité mentale ou physique, le montant obtenu par la formule suivante : 10 358 $ + 2 000 $ – F où : F représente 6 076 $ ou, s’il est plus élevé, le revenu de la personne à charge pour l’année;

  4. du 2004-08-31 au 2011-12-15 Voir Source

    pour chaque personne qui a atteint l’âge de 18 ans avant la fin de l’année et qui était à la charge du particulier pour l’année en raison d’une infirmité mentale ou physique, le montant obtenu par la formule suivante : 8 466 $ - E où : E représente 4 966 $ ou, s’il est plus élevé, le revenu de la personne pour l’année;