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Versions de art. 118(1.1)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 1 version · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2021-06-29 à aujourd'hui disponible Voir Source

    Pour l’application du paragraphe (1), le montant personnel de base d’un particulier pour une année d’imposition s’entend de la somme obtenue par la formule suivante : A + B où : A représente 12 298 $; B la somme obtenue par la formule suivante : C − D × E où : C représente la somme obtenue par la formule suivante : F − G où : F représente : 13 229 $ pour l’année d’imposition 2020, 13 808 $ pour l’année d’imposition 2021, 14 398 $ pour l’année d’imposition 2022, 15 000 $ pour les années d’imposition 2023 et suivantes, G la valeur de l’élément A, D la valeur de l’élément C, E: si le revenu du particulier pour l’année n’excède pas la première somme pour l’année mentionnée à l’alinéa 117(2)d), zéro, dans les autres cas, le moins élevé entre 1 et la somme obtenue par la formule suivante :(H − I)/J où : H représente le revenu du particulier pour l’année, I la première somme pour l’année mentionnée à l’alinéa 117(2)d), J la somme obtenue par la formule suivante : K − L où : K représente la première somme pour l’année mentionnée à l’alinéa 117(2)e), L la valeur de l’élément I.