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Versions de art. 118(3.1)(a)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2006-06-22 au 2009-03-12 Voir Source
    2006,2005, le8 montant648 qui correspond au total de 100 $ et de la somme qui entrerait dans ce calcul pour cette année au titre de la somme donnée si le présent article s’appliquait compte non tenu du présent paragraphe;$;
    Texte intégral

    2005, 8 648 $;

  2. du 2005-06-29 au 2006-06-22 Voir Source
    la2006, somme,le afférente à chacune des sommes en question,montant qui s’appliqueraitcorrespond àau total de 100 $ et de la somme qui entrerait dans ce calcul pour cette année au titre de la somme donnée si le présent article s’appliquait compte non tenu du présent paragraphe;
    Texte intégral

    2006, le montant qui correspond au total de 100 $ et de la somme qui entrerait dans ce calcul pour cette année au titre de la somme donnée si le présent article s’appliquait compte non tenu du présent paragraphe;

  3. du 2004-08-31 au 2005-06-29 Voir Source

    la somme, afférente à chacune des sommes en question, qui s’appliquerait à cette année si le présent article s’appliquait compte non tenu du présent paragraphe;