Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi de l’impôt sur le revenu

← Versions historiques

Versions de art. 118(3.1)(c)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2007-12-14 au 2009-03-12 Voir Source
    2007, le total de 100 $2007 et de2008, la9 somme600 qui entrerait dans ce calcul pour cette année au titre de la somme donnée une fois rajustée, conformément à l’article 117.1 (compte non tenu de son paragraphe (3)), la somme de 8 639 $ prévue à l’alinéa b);$;
    Texte intégral

    2007 et 2008, 9 600 $;

  2. du 2006-06-22 au 2007-12-14 Voir Source
    2008,2007, le montant qui correspond au total de 400100 $ et de la somme qui entrerait dans ce calcul pour cette année au titre de la somme donnée une fois rajusté,rajustée, conformément auà l’article 117.1 (compte non tenu de son paragraphe 117.1(1),(3)), lela montantsomme déterminéde selon8 639 $ prévue à l’alinéa b);
    Texte intégral

    2007, le total de 100 $ et de la somme qui entrerait dans ce calcul pour cette année au titre de la somme donnée une fois rajustée, conformément à l’article 117.1 (compte non tenu de son paragraphe (3)), la somme de 8 639 $ prévue à l’alinéa b);

  3. du 2005-06-29 au 2006-06-22 Voir Source

    2008, le montant qui correspond au total de 400 $ et de la somme qui entrerait dans ce calcul pour cette année au titre de la somme donnée une fois rajusté, conformément au paragraphe 117.1(1), le montant déterminé selon l’alinéa b);