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Versions de art. 118(3.2)(c)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2007-12-14 au 2009-03-12 Voir Source
    2007,2007 8et 9292008, 9 600 $;
    Texte intégral

    2007 et 2008, 9 600 $;

  2. du 2007-06-22 au 2007-12-14 Voir Source
    2007, le8 total929 de 85 $ et de la somme qui entrerait dans ce calcul pour cette année au titre de la somme donnée une fois rajustée, conformément à l’article 117.1 (compte non tenu de son paragraphe (3)), la somme de 7 335 $ prévue à l’alinéa b);$;
    Texte intégral

    2007, 8 929 $;

  3. du 2006-06-22 au 2007-06-22 Voir Source
    2008,2007, le montant qui correspond au total de 34085 $ et de la somme qui entrerait dans ce calcul pour cette année au titre de la somme donnée une fois rajusté,rajustée, conformément auà l’article 117.1 (compte non tenu de son paragraphe 117.1(1),(3)), lela montantsomme déterminéde selon7 335 $ prévue à l’alinéa b);
    Texte intégral

    2007, le total de 85 $ et de la somme qui entrerait dans ce calcul pour cette année au titre de la somme donnée une fois rajustée, conformément à l’article 117.1 (compte non tenu de son paragraphe (3)), la somme de 7 335 $ prévue à l’alinéa b);

  4. du 2005-06-29 au 2006-06-22 Voir Source

    2008, le montant qui correspond au total de 340 $ et de la somme qui entrerait dans ce calcul pour cette année au titre de la somme donnée une fois rajusté, conformément au paragraphe 117.1(1), le montant déterminé selon l’alinéa b);