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Versions de art. 118(3.3)(b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2006-06-22 au 2007-06-22 Voir Source
    2007,2006, le751 montant$; quitoutefois, correspondaux aufins total de 8,50 $ et de la somme qui entrerait dans ce calcul pour cette année au titred’établissement de la somme donnée unepour foisl’année rajusté,d’imposition conformément2007, aula paragraphesomme 117.1(1),donnée lepour montant2006 déterminéest selonréputée l’alinéacorrespondre a);à 734 $;
    Texte intégral

    2006, 751 $; toutefois, aux fins d’établissement de la somme donnée pour l’année d’imposition 2007, la somme donnée pour 2006 est réputée correspondre à 734 $;

  2. du 2005-06-29 au 2006-06-22 Voir Source

    2007, le montant qui correspond au total de 8,50 $ et de la somme qui entrerait dans ce calcul pour cette année au titre de la somme donnée une fois rajusté, conformément au paragraphe 117.1(1), le montant déterminé selon l’alinéa a);