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Versions de art. 118(3.3)(c)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2006-06-22 au 2007-06-22 Voir Source
    2008,2007, le montant qui correspond au total de 348,50 $ et de la somme qui entrerait dans ce calcul pour cette année au titre de la somme donnée une fois rajusté,rajustée, conformément auà l’article 117.1 (compte non tenu de son paragraphe 117.1(1),(3)), lela montantsomme déterminéde selon734 $ prévue à l’alinéa b);
    Texte intégral

    2007, le total de 8,50 $ et de la somme qui entrerait dans ce calcul pour cette année au titre de la somme donnée une fois rajustée, conformément à l’article 117.1 (compte non tenu de son paragraphe (3)), la somme de 734 $ prévue à l’alinéa b);

  2. du 2005-06-29 au 2006-06-22 Voir Source

    2008, le montant qui correspond au total de 34 $ et de la somme qui entrerait dans ce calcul pour cette année au titre de la somme donnée une fois rajusté, conformément au paragraphe 117.1(1), le montant déterminé selon l’alinéa b);