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Versions de art. 118(7), définition « revenu de pension d termin », al. b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    sinon, le revenu de pension admissible qu’il a reçu au cours de l’année d’imposition. (eligible pension income)
    Texte intégral

    sinon, le revenu de pension admissible qu’il a reçu au cours de l’année d’imposition. (eligible pension income)

  2. du 2017-06-22 au 2018-06-21 Voir Source
    sinon, le revenu de pension admissible qu’il a reçu au cours de l’année d’imposition. (eligible pension income)
    Texte intégral

    sinon, le revenu de pension admissible qu’il a reçu au cours de l’année d’imposition. (eligible pension income)

  3. du 2007-06-22 au 2017-06-22 Voir Source

    sinon, le revenu de pension admissible qu’il a reçu au cours de l’année d’imposition.