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Versions de art. 118(8)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Pour l’application du paragraphe (7), sont exclues du revenu de pension et du revenu de pension admissible qu’un particulier reçoit au cours d’une année d’imposition les sommes reçues :
    Texte intégral

    Pour l’application du paragraphe (7), sont exclues du revenu de pension et du revenu de pension admissible qu’un particulier reçoit au cours d’une année d’imposition les sommes reçues :

  2. du 2007-06-22 au 2018-06-21 Voir Source
    Pour l’application du paragraphe (3),(7), nisont leexclues du revenu de pension niet ledu revenu de pension admissible nequ’un comprennentparticulier reçoit au cours d’une année d’imposition les montantssommes reçusreçues :
    Texte intégral

    Pour l’application du paragraphe (7), sont exclues du revenu de pension et du revenu de pension admissible qu’un particulier reçoit au cours d’une année d’imposition les sommes reçues :

  3. du 2004-08-31 au 2007-06-22 Voir Source

    Pour l’application du paragraphe (3), ni le revenu de pension ni le revenu de pension admissible ne comprennent les montants reçus :