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Versions de art. 118(8)(d)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    au titre de l’excédent éventuel de la somme visée au sous-alinéa (i) sur la somme visée au sous-alinéa (ii) :
    Texte intégral

    au titre de l’excédent éventuel de la somme visée au sous-alinéa (i) sur la somme visée au sous-alinéa (ii) :

  2. du 2007-06-22 au 2018-06-21 Voir Source
    au titre de l’excédent éventuel d’unde montantla àsomme inclurevisée dansau lesous-alinéa calcul du revenu du particulier pour l’année(i) sur l’excédentla éventuelsomme de ce montant sur le total des montants déduits par le particulier pour l’annéevisée au titresous-alinéa de(ii) ce montant;:
    Texte intégral

    au titre de l’excédent éventuel de la somme visée au sous-alinéa (i) sur la somme visée au sous-alinéa (ii) :

  3. du 2004-08-31 au 2007-06-22 Voir Source

    au titre de l’excédent éventuel d’un montant à inclure dans le calcul du revenu du particulier pour l’année sur l’excédent éventuel de ce montant sur le total des montants déduits par le particulier pour l’année au titre de ce montant;