Versions de art. 118(8)(e)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source

au titre d’un paiement reçu dans le cadre d’une convention de retraite, d’une entente d’échelonnement du traitement, d’un régime de prestations aux employés ou d’une fiducie d’employés;

Texte intégral

au titre d’un paiement reçu dans le cadre d’une convention de retraite, d’une entente d’échelonnement du traitement, d’un régime de prestations aux employés ou d’une fiducie d’employés;
du 2011-12-15 au 2018-06-21 Voir Source

au titre d’un paiement reçu dans le cadre d’une convention de retraite, d’une entente d’échelonnement du traitement, d’un régime de prestations aux ~~employés,~~employés ou d’une fiducie ~~d’employés ou d’un régime provincial de pensions visé par règlement;~~d’employés;

Texte intégral

au titre d’un paiement reçu dans le cadre d’une convention de retraite, d’une entente d’échelonnement du traitement, d’un régime de prestations aux employés ou d’une fiducie d’employés;
du 2007-06-22 au 2011-12-15 Voir Source

au titre d’un paiement reçu dans le cadre d’une convention de retraite, d’une entente d’échelonnement du traitement, d’un régime de prestations aux employés, d’une fiducie d’employés ou d’un régime provincial de pensions visé par ~~règlement.~~règlement;

Texte intégral

au titre d’un paiement reçu dans le cadre d’une convention de retraite, d’une entente d’échelonnement du traitement, d’un régime de prestations aux employés, d’une fiducie d’employés ou d’un régime provincial de pensions visé par règlement;
du 2004-08-31 au 2007-06-22 Voir Source

au titre d’un paiement reçu dans le cadre d’une convention de retraite, d’une entente d’échelonnement du traitement, d’un régime de prestations aux employés, d’une fiducie d’employés ou d’un régime provincial de pensions visé par règlement.