Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi de l’impôt sur le revenu

← Versions historiques

Versions de art. 118(9)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    [Abrogé, 2009, ch. 2, art. 34]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2009, ch. 2, art. 34]

  2. du 2009-03-12 au 2018-06-21 Voir Source
    Les[Abrogé, sommes2009, déterminéesch. selon2, lesart. alinéas (3.1)a) à f) et (3.2)a) à f) sont arrêtées à l’unité, celles qui ont au moins cinq en première décimale étant arrondies à l’unité supérieure.34]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2009, ch. 2, art. 34]

  3. du 2007-06-22 au 2009-03-12 Voir Source
    Les sommes déterminées selon les alinéas (3.1)a) à f), (3.2)a) à f) et (3.3)a)(3.2)a) à f) sont arrêtées à l’unité, celles qui ont au moins cinq en première décimale étant arrondies à l’unité supérieure.
    Texte intégral

    Les sommes déterminées selon les alinéas (3.1)a) à f) et (3.2)a) à f) sont arrêtées à l’unité, celles qui ont au moins cinq en première décimale étant arrondies à l’unité supérieure.

  4. du 2006-06-22 au 2007-06-22 Voir Source

    Les sommes déterminées selon les alinéas (3.1)a) à f), (3.2)a) à f) et (3.3)a) à f) sont arrêtées à l’unité, celles qui ont au moins cinq en première décimale étant arrondies à l’unité supérieure.