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Versions de art. 118.01(1), définition « d pense d adoption admissible », al. a)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-06-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    les sommes versées à un organisme d’adoption agréé par une administration provinciale;
    Texte intégral

    les sommes versées à un organisme d’adoption agréé par une administration provinciale;

  2. du 2006-06-22 au 2014-06-19 Voir Source

    les sommes versées à un organisme d’adoption agréé par une administration provinciale;