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Versions de art. 118.03(1), définition « d pense admissible pour activit s physiques », al. b), sous-al. i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2007-02-21 au 2014-12-16 Voir Source

    le coût de l’hébergement, des déplacements, des aliments et des boissons,