Versions de art. 118.04(3)

Est déductible dans le calcul de l’impôt à payer par un particulier en vertu de la présente partie pour son année d’imposition 2009 la somme obtenue par la formule suivante : A × (B – 1 000 $) où : A représente le taux de base pour l’année; B le total des sommes représentant chacune une dépense admissible du particulier, jusqu’à concurrence de 10 000 $.