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Versions de art. 118.041(1), définition « particulier admissible »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-06-22 à aujourd'hui disponible Voir Source
    particulier admissible S’entend, relativement à un particulier déterminé pour une année d’imposition, selon le cas :
    Texte intégral

    particulier admissible S’entend, relativement à un particulier déterminé pour une année d’imposition, selon le cas :

  2. du 2015-06-23 au 2017-06-22 Voir Source

    particulier admissible S’entend, relativement à un particulier déterminé pour une année d’imposition, selon le cas :