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Versions de art. 118.041(1), définition « particulier admissible », al. a)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-06-22 à aujourd'hui disponible Voir Source
    d’un particulier qui est l’époux ou le conjoint de fait du particulier déterminé au cours de l’année;
    Texte intégral

    d’un particulier qui est l’époux ou le conjoint de fait du particulier déterminé au cours de l’année;

  2. du 2015-06-23 au 2017-06-22 Voir Source

    d’un particulier qui est l’époux ou le conjoint de fait du particulier déterminé au cours de l’année;