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Versions de art. 118.1(1), définition « premier donateur »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    premier donateurdonateur[Abrogée, Pour2013, unech. année33, d’impositionart. donnée, particulier, à l’exception d’une fiducie, qui, à la fois :10]
    Texte intégral

    premier donateur[Abrogée, 2013, ch. 33, art. 10]

  2. du 2016-12-15 au 2018-01-01 Voir Source
    premier donateur Pour une année d’imposition donnée, particulier, à l’exception d’une fiducie, qui, à la fois :
    Texte intégral

    premier donateur Pour une année d’imposition donnée, particulier, à l’exception d’une fiducie, qui, à la fois :

  3. du 2013-06-26 au 2016-12-15 Voir Source

    premier donateur Pour une année d’imposition donnée, particulier, à l’exception d’une fiducie, qui, à la fois :