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Versions de art. 118.1(1), définition « total des dons », al. b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 34]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 34]

  2. du 2014-12-16 au 2018-01-01 Voir Source
    le[Abrogé, total2014, desch. dons39, àart. l’État du particulier pour l’année;34]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 34]

  3. du 2004-08-31 au 2014-12-16 Voir Source

    le total des dons à l’État du particulier pour l’année;