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Versions de art. 118.1(1), définition « total des dons », al. d)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le total des dons de biens écosensibles du particulier pour l’année. (total gifts)
    Texte intégral

    le total des dons de biens écosensibles du particulier pour l’année. (total gifts)

  2. du 2016-12-15 au 2018-01-01 Voir Source
    le total des dons de biens écosensibles du particulier pour l’année. (total gifts)
    Texte intégral

    le total des dons de biens écosensibles du particulier pour l’année. (total gifts)

  3. du 2004-08-31 au 2016-12-15 Voir Source

    le total des dons de biens écosensibles du particulier pour l’année.