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Versions de art. 118.1(1), définition « total des dons de bienfaisance », al. a)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le don est fait à un donataire reconnu;
    Texte intégral

    le don est fait à un donataire reconnu;

  2. du 2014-12-16 au 2018-01-01 Voir Source
    organismesle dedon bienfaisanceest enregistrés;fait à un donataire reconnu;
    Texte intégral

    le don est fait à un donataire reconnu;

  3. du 2004-08-31 au 2012-01-01 Voir Source

    organismes de bienfaisance enregistrés;