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Versions de art. 118.1(1), définition « total des dons de bienfaisance », al. c)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    selon le cas :
    Texte intégral

    selon le cas :

  2. du 2014-12-16 au 2018-01-01 Voir Source
    sociétésselon d’habitationle résidantcas au Canada et exonérées, en application de l’alinéa 149(1)i), de l’impôt payable en vertu de la présente partie;:
    Texte intégral

    selon le cas :

  3. du 2004-08-31 au 2012-01-01 Voir Source

    sociétés d’habitation résidant au Canada et exonérées, en application de l’alinéa 149(1)i), de l’impôt payable en vertu de la présente partie;