Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi de l’impôt sur le revenu

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Versions de art. 118.1(1), définition « total des dons de biens cosensibles », al. a), sous-al. i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    dont la juste valeur marchande est attestée par le ministre de l’Environnement,
    Texte intégral

    dont la juste valeur marchande est attestée par le ministre de l’Environnement,

  2. du 2014-12-16 au 2018-01-01 Voir Source

    dont la juste valeur marchande est attestée par le ministre de l’Environnement,