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Versions de art. 118.1(1), définition « total des dons de biens cosensibles », al. c)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    selon le cas :
    Texte intégral

    selon le cas :

  2. du 2014-12-16 au 2018-01-01 Voir Source
    le don a été fait parselon le particulier au cours de l’année ou d’une des dix années d’imposition précédentes à l’une des personnes suivantescas :
    Texte intégral

    selon le cas :

  3. du 2014-06-19 au 2014-12-16 Voir Source
    le don a été fait par le particulier au cours de l’année ou d’une des cinqdix années d’imposition précédentes à l’une des personnes suivantes :
    Texte intégral

    le don a été fait par le particulier au cours de l’année ou d’une des dix années d’imposition précédentes à l’une des personnes suivantes :

  4. du 2013-06-26 au 2014-06-19 Voir Source

    le don a été fait par le particulier au cours de l’année ou d’une des cinq années d’imposition précédentes à l’une des personnes suivantes :