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Versions de art. 118.1(1), définition « total des dons de biens culturels »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 5 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    total des dons de biens culturels En ce qui concerne un particulier pour une année d’imposition donnée, le total des sommes représentant chacune le montant admissible — dans la mesure où il n’est pas inclus par ailleurs dans le calcul d’une somme déduite en application du présent article dans le calcul de l’impôt payable par un particulier en vertu de la présente partie pour une année d’imposition — d’un don à l’égard duquel les faits ci-après s’avèrent :
    Texte intégral

    total des dons de biens culturels En ce qui concerne un particulier pour une année d’imposition donnée, le total des sommes représentant chacune le montant admissible — dans la mesure où il n’est pas inclus par ailleurs dans le calcul d’une somme déduite en application du présent article dans le calcul de l’impôt payable par un particulier en vertu de la présente partie pour une année d’imposition — d’un don à l’égard duquel les faits ci-après s’avèrent :

  2. du 2016-12-15 au 2018-01-01 Voir Source
    total des dons de biens culturels En ce qui concerne un particulier pour une année d’imposition donnée, le total des sommes représentant chacune le montant admissible — dans la mesure où il n’est pas inclus par ailleurs dans le calcul d’une somme déduite en application du présent article dans le calcul de l’impôt payable par un particulier en vertu de la présente partie pour une année d’imposition — d’un don à l’égard duquel les faits ci-après s’avèrent :
    Texte intégral

    total des dons de biens culturels En ce qui concerne un particulier pour une année d’imposition donnée, le total des sommes représentant chacune le montant admissible — dans la mesure où il n’est pas inclus par ailleurs dans le calcul d’une somme déduite en application du présent article dans le calcul de l’impôt payable par un particulier en vertu de la présente partie pour une année d’imposition — d’un don à l’égard duquel les faits ci-après s’avèrent :

  3. du 2014-12-16 au 2016-12-15 Voir Source
    total des dons de biens culturels En ce qui concerne un particulier pour une année d’imposition,d’imposition donnée, le total des montantssommes représentant chacunchacune le montant admissible d’un don qui répond aux conditions ci-après,— dans la mesure où cesil montantsn’est n’ontpas étéinclus nipar déduitsailleurs dans le calcul dud’une revenusomme imposable du particulier pour une année d’imposition se terminant avant 1988, ni inclus dans le calcul d’un montant déduitdéduite en application du présent article dans le calcul de l’impôt payable par leun particulier en vertu de la présente partie pour une année d’imposition antérieure— d’un don à l’égard duquel les faits ci-après s’avèrent :
    Texte intégral

    total des dons de biens culturels En ce qui concerne un particulier pour une année d’imposition donnée, le total des sommes représentant chacune le montant admissible — dans la mesure où il n’est pas inclus par ailleurs dans le calcul d’une somme déduite en application du présent article dans le calcul de l’impôt payable par un particulier en vertu de la présente partie pour une année d’imposition — d’un don à l’égard duquel les faits ci-après s’avèrent :

  4. du 2013-06-26 au 2014-12-16 Voir Source
    total des dons de biens culturels S’agissantEn duce totalqui desconcerne dons de biens culturels d’unun particulier pour une année d’imposition, le total des montants dontreprésentant chacun représentele lamontant juste valeur marchandeadmissible d’un don qui répond aux conditions suivantes,ci-après, dans la mesure où ces montants n’ont été ni déduits dans le calcul du revenu imposable du particulier pour une année d’imposition se terminant avant 1988, ni inclus dans le calcul d’un montant déduit en application du présent article dans le calcul de l’impôt payable par le particulier en vertu de la présente partie pour une année d’imposition antérieure :
    Texte intégral

    total des dons de biens culturels En ce qui concerne un particulier pour une année d’imposition, le total des montants représentant chacun le montant admissible d’un don qui répond aux conditions ci-après, dans la mesure où ces montants n’ont été ni déduits dans le calcul du revenu imposable du particulier pour une année d’imposition se terminant avant 1988, ni inclus dans le calcul d’un montant déduit en application du présent article dans le calcul de l’impôt payable par le particulier en vertu de la présente partie pour une année d’imposition antérieure :

  5. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    total des dons de biens culturels S’agissant du total des dons de biens culturels d’un particulier pour une année d’imposition, le total des montants dont chacun représente la juste valeur marchande d’un don qui répond aux conditions suivantes, dans la mesure où ces montants n’ont été ni déduits dans le calcul du revenu imposable du particulier pour une année d’imposition se terminant avant 1988, ni inclus dans le calcul d’un montant déduit en application du présent article dans le calcul de l’impôt payable par le particulier en vertu de la présente partie pour une année d’imposition antérieure :