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Versions de art. 118.1(1), définition « total des dons de biens culturels », al. c), sous-al. ii), sous-al. B), sous-al. III)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    l’année donnée est une année d’imposition : d’une part, dans laquelle la succession est la succession assujettie à l’imposition à taux progressifs du particulier, d’autre part, qui précède l’année d’imposition dans laquelle le don est fait,
    Texte intégral

    l’année donnée est une année d’imposition : d’une part, dans laquelle la succession est la succession assujettie à l’imposition à taux progressifs du particulier, d’autre part, qui précède l’année d’imposition dans laquelle le don est fait,

  2. du 2016-12-15 au 2018-01-01 Voir Source

    l’année donnée est une année d’imposition : d’une part, dans laquelle la succession est la succession assujettie à l’imposition à taux progressifs du particulier, d’autre part, qui précède l’année d’imposition dans laquelle le don est fait,