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Versions de art. 118.1(1), définition « total des dons de biens culturels », al. c), sous-al. ii), sous-al. C), sous-al. III)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    l’objet du don est un bien donné détenu par la fiducie au moment du décès du particulier ou un bien substitué au bien donné. (total cultural gifts)
    Texte intégral

    l’objet du don est un bien donné détenu par la fiducie au moment du décès du particulier ou un bien substitué au bien donné. (total cultural gifts)

  2. du 2016-12-15 au 2018-01-01 Voir Source

    l’objet du don est un bien donné détenu par la fiducie au moment du décès du particulier ou un bien substitué au bien donné. (total cultural gifts)