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Versions de art. 118.1(1), définition « total des dons l tat »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    total des dons à l’État[Abrogée, 2014, ch. 39, art. 34]
    Texte intégral

    total des dons à l’État[Abrogée, 2014, ch. 39, art. 34]

  2. du 2014-12-16 au 2018-01-01 Voir Source
    total des dons à l’Étatl’État[Abrogée, En2014, cech. qui39, concerneart. un particulier pour une année d’imposition, le total des montants représentant chacun le montant admissible d’un don (sauf un don visé à la définition de total des dons de biens culturels ou total des dons de biens écosensibles) qu’il a fait à Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province au cours de l’année ou d’une des cinq années d’imposition précédentes, dans la mesure où ces montants remplissent les conditions suivantes :34]
    Texte intégral

    total des dons à l’État[Abrogée, 2014, ch. 39, art. 34]

  3. du 2013-06-26 au 2014-12-16 Voir Source
    total des dons à l’État QuantEn àce qui concerne un particulier pour une année d’imposition, le total des montants représentant chacun lale justemontant valeur marchandeadmissible d’un don (à(sauf l’exclusionun dedon celuivisé dontà la justedéfinition valeur marchande est incluse dans lede total des dons de biens culturels ou le total des dons de biens écosensibles du particulier pour l’année)écosensibles) qu’il a faitsfait à Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province au cours de l’année ou d’une des cinq années d’imposition précédentes, dans la mesure où ces montants remplissent les conditions suivantes :
    Texte intégral

    total des dons à l’État En ce qui concerne un particulier pour une année d’imposition, le total des montants représentant chacun le montant admissible d’un don (sauf un don visé à la définition de total des dons de biens culturels ou total des dons de biens écosensibles) qu’il a fait à Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province au cours de l’année ou d’une des cinq années d’imposition précédentes, dans la mesure où ces montants remplissent les conditions suivantes :

  4. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    total des dons à l’État Quant à un particulier pour une année d’imposition, le total des montants représentant chacun la juste valeur marchande d’un don (à l’exclusion de celui dont la juste valeur marchande est incluse dans le total des dons de biens culturels ou le total des dons de biens écosensibles du particulier pour l’année) qu’il a faits à Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province au cours de l’année ou d’une des cinq années d’imposition précédentes, dans la mesure où ces montants remplissent les conditions suivantes :