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Versions de art. 118.1(7.1)(b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    s’agissant d’un don visé à la définition de total des dons de bienfaisance au paragraphe (1) :
    Texte intégral

    s’agissant d’un don visé à la définition de total des dons de bienfaisance au paragraphe (1) :

  2. du 2014-12-16 au 2018-01-01 Voir Source
    les’agissant particulierd’un estdon réputévisé avoirà reçu,la définition de total des dons de bienfaisance au momentparagraphe donné(1) pour l’oeuvre d’art, un produit de disposition égal au coût indiqué de l’oeuvre d’art pour lui à ce moment ou, s’il est plus élevé, au montant de l’avantage au titre du don.:
    Texte intégral

    s’agissant d’un don visé à la définition de total des dons de bienfaisance au paragraphe (1) :

  3. du 2013-06-26 au 2014-12-16 Voir Source
    le particulier est réputé avoir reçu, au moment donné,donné pour l’oeuvre d’art, un produit de disposition pour le don égal au coût indiqué dude donl’oeuvre d’art pour lui à ce moment.moment ou, s’il est plus élevé, au montant de l’avantage au titre du don.
    Texte intégral

    le particulier est réputé avoir reçu, au moment donné pour l’oeuvre d’art, un produit de disposition égal au coût indiqué de l’oeuvre d’art pour lui à ce moment ou, s’il est plus élevé, au montant de l’avantage au titre du don.

  4. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    le particulier est réputé avoir reçu, au moment donné, un produit de disposition pour le don égal au coût indiqué du don pour lui à ce moment.