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Versions de art. 118.2(2)(l)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    au nom du particulier, de son époux ou conjoint de fait ou d’une personne à charge visée à l’alinéa a), qui est atteint d’autisme grave, de cécité, de diabète grave, d’épilepsie grave ougrave, de surdité profonde ou de déficience mentale grave ou qui a une déficience grave et prolongée qui limite de façon marquée l’usage des bras ou des jambes :
    Texte intégral

    au nom du particulier, de son époux ou conjoint de fait ou d’une personne à charge visée à l’alinéa a), qui est atteint d’autisme grave, de cécité, de diabète grave, d’épilepsie grave, de surdité profonde ou de déficience mentale grave ou qui a une déficience grave et prolongée qui limite de façon marquée l’usage des bras ou des jambes :

  2. du 2014-06-19 au 2018-06-21 Voir Source
    au nom du particulier, de son époux ou conjoint de fait ou d’une personne à charge visée à l’alinéa a), qui est atteint d’autisme grave, de cécité, de surditédiabète profonde,grave, d’autismed’épilepsie grave ou d’épilepsiede gravesurdité profonde ou qui a une déficience grave et prolongée qui limite de façon marquée l’usage des bras ou des jambes :
    Texte intégral

    au nom du particulier, de son époux ou conjoint de fait ou d’une personne à charge visée à l’alinéa a), qui est atteint d’autisme grave, de cécité, de diabète grave, d’épilepsie grave ou de surdité profonde ou qui a une déficience grave et prolongée qui limite de façon marquée l’usage des bras ou des jambes :

  3. du 2008-06-18 au 2014-06-19 Voir Source
    au nom du particulier, de son époux ou conjoint de fait ou d’une personne à charge visée à l’alinéa a), qui est atteint de cécité, de surdité profonde, d’autisme grave ou d’épilepsie grave ou qui a une déficience — cécité, surdité profonde ou déficience grave et prolongée qui limite de façon marquée l’usage des bras ou des jambes —::
    Texte intégral

    au nom du particulier, de son époux ou conjoint de fait ou d’une personne à charge visée à l’alinéa a), qui est atteint de cécité, de surdité profonde, d’autisme grave ou d’épilepsie grave ou qui a une déficience grave et prolongée qui limite de façon marquée l’usage des bras ou des jambes :

  4. du 2004-08-31 au 2008-06-18 Voir Source

    au nom du particulier, de son époux ou conjoint de fait ou d’une personne à charge visée à l’alinéa a), qui a une déficience — cécité, surdité profonde ou déficience grave et prolongée qui limite de façon marquée l’usage des bras ou des jambes —: